ARTICLE I - NON ET LIMITES TERRITORIALES
Sous le nom de KIWANIS CLUB SARINE, il est fondé une association ayant son siège à Villars-sur-Glâne ou dans le district et affiliée au KIWANIS INTERNATIONAL-EUROPE.
Les limites géographiques de ce club comprennent le territoire suivant : District de la Sarine du Canton de Fribourg.
ARTICLE II - BUTS
1. Les objectifs de ce club sont ceux du KIWANIS INTERNATIONAL, soit:
Assurer la primauté des valeurs humaines et spirituelles sur les valeurs matérielles.
Encourager l’application quotidienne dans toutes les relations humaines de la Règle d’Or : « Fais à autrui ce que tu voudrais qu’il te fasse ».
Tendre à atteindre les niveaux les plus élevés possibles dans la vie sociale, professionnelle et des affaires
Cultiver et propager la notion de services envers les autres par la parole et l’exemple d’une façon réfléchie, active et efficace.
Donner par le club l’occasion de renforcer des amitiés, rendre service à autrui et construire des communautés meilleures.
Collaborer en vue de susciter et de défendre chez les hommes ces saines conceptions et ce noble idéalisme susceptibles de stimuler l’honnêteté, la bonne volonté, la justice et la fidélité aux pays natals et adoptifs qui respectent les droits de l’homme.
ARTICLE III - QUALIFICATION DES MEMBRES ET CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
Qualification des membres
Un club charté comprend principalement des membres actifs. Il peut également comprendre des membres séniors et honoraires.
Membres actifs
La qualité de membre actif est réservée aux hommes de bonnes mœurs, représentatifs, résidant ou possédant des intérêts dans les limites territoriales du club et assumant ou ayant assumé des responsabilités professionnelles dans les secteurs public ou privé.
Lors de l’adhésion, chaque membre actif aura consacré soixante pour cent de son temps à l’activité professionnelle sous laquelle il a été admis.
Il ne peut y avoir plus de deux membres actifs exerçant la même activité professionnelle. Le nombre de deux est possible pour autant que le premier accepte le deuxième.
Il ne peut y avoir plusieurs membres actifs dépendant d’une même entreprise, compagnie, institution ou organisation, sauf accord préalable du Comité de direction et à condition que chacun représente une succursale, un département ou une activité professionnelle différente.
Membres honoraires
Tout homme ayant contribué d’une manière remarquable au bien public et qui ne se trouverait pas être membre d’un club charté peut être élu membre honoraire.
Un membre honoraire ne paie ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle, mais il est investi de tous les privilèges du club, sauf le droit de vote et d’éligibilité à une fonction.
Les membres honoraires ne sont pas astreints à être présents à toutes les réunions statutaires.
Les membres honoraires seront élus à l’assemblée générale, à l’unanimité des membres présents.
ARTICLE IV - ADMISSIONS, DEMISSIONS
Les candidats membres actifs ou honoraires sont admis à l’unanimité de la commission d’admission et du comité de direction. Les membres du club doivent être informés au moyen d’une circulaire confidentielle et les oppositions éventuelles être présentées par écrit au Président du club, dans un délai de quinze jours. Toutes les oppositions doivent être retirées pour qu’un candidat puisse être accepté.
L’admission de membres provenant d’un autre club Kiwanis est soumise aux mêmes règles que celles appliquées aux nouveaux membres.
Tout membre a la possibilité de démissionner à conditions d’être en règle au point de vue financier envers son club. Il soumettra sa démission, par écrit, au comité de direction. La démission deviendra effective après l’acceptation par le comité de direction.
ARTICLE V - DISCIPLINE
Tout membre actif en retard de plus de six mois dans le paiement de sa cotisation peut être radié à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion du club à l’ordre du jour de laquelle la proposition de radiation aura été portée. Cet ordre du jour est communiqué aux membres actifs au moins quatre semaines à l’avance.
Tout membre actif qui a été absent sans excuse valable à quatre réunions successives ou à quarante pour cent des réunions d’une année administrative peut être radié à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion du club à l’ordre du jour de laquelle la proposition de radiation aura été portée. Cet ordre du jour est communiqué aux membres actifs au moins quatre semaines à l’avance.
La perte de qualité de membre du club entraîne la perte de tous droits sur les fonds ou autres biens du club ainsi que du droit d’utiliser le nom, l’emblème ou les insignes du Kiwanis.
ARTICLE VI - MEMBRES DU BUREAU DU COMITE DE DIRECTION
Les membres du bureau du club sont : le président, le président sortant, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et, si nécessaire, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint.
Chaque membre du bureau doit être membre actif, en règle au point de vue financier envers le club.
Les membres du bureau sont élus pour un an avec entrée en fonction le 1er octobre.
Les responsabilités des membres du bureau sont les suivantes :
Le président dirige le club. Il préside toutes les réunions du club, du bureau et du comité de direction. Il présente un rapport à l’assemblée générale ordinaire.
Le vice-président préside les réunions du club, du bureau et du comité de direction en l’absence du président.
Le trésorier tient la liste des droits d’entrée et des cotisations. Il encaisse tous les fonds payés au club et les dépose dans les comptes de l’association. Il effectue les paiements que lui prescrit le comité de direction. Il contresigne tous les chèques. Il établit le projet du budget annuel. Sa comptabilité est toujours disponible pour inspection du président, du comité de direction ou des commissaires vérificateurs. A l’occasion de l’assemblée générale ordinaire du club ainsi qu’à tout moment choisi par le président ou par le comité de direction, il présente un rapport.
Le secrétaire tient à jour la liste des membres et la liste des présences. Il dresse le procès-verbal des réunions du club, du bureau et du comité de direction. Il signe tous les chèques. A l’occasion de l’assemblée générale ordinaire du club, ainsi qu’à tout moment choisi par le président ou le comité de direction, il présente un rapport oral. Il soumet aux membres du bureau, au comité de direction, aux commissions ou à tous les membres du club, toutes communications reçues du Kiwanis International-Europe ou du District. Il délivre tous les rapports officiels sollicités par l’organe international ou par le district.
Le président sortant, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint assument les charges qui leur sont assignées par le comité de direction.
ARTICLE VII - COMITE DE DIRECTION
Le comité de direction est l’organe exécutif du club. Il comprend, outre les membres du bureau, trois directeurs.
Chaque directeur doit être membre actif, en règle au point de vue financier envers le club.
Tous les directeurs assument leur fonction officielle le 1er octobre de chaque année, pour une durée de une année, ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient dûment élus et investis.
Le comité de direction décide des activités du club, approuve le budget et les dépenses et d’une façon générale, assume la gestion du club.
Le comité de direction se réunit régulièrement au moins une fois par mois, sur appel du président. Sur demande du comité de direction, les présidents des commissions assistent aux réunions dudit comité.
ARTICLE VIII - COMMISSIONS
Les commissions sont nommées par le président, avec l’assentiment du comité de direction, au gré des besoins pour assumer certaines tâches particulières ; leurs attributions sont fixées au moment de leur création.
Chaque commission tiendra un procès-verbal qui sera remis au secrétaire du club.
ARTICLE IX - REUNIONS
Le club tient des réunions hebdomadaires, au jour, heure et lieu déterminés par le comité de direction.
ARTICLE X - ARBITRAGE
Des litiges qui ne pourront être réglés à l’amiable, seront réglés par arbitrage. Chaque parti sera représenté par deux membres. Ces quatre membres éliront eux-mêmes un cinquième qui assumera la fonction de président.
ARTICLE XI - ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle se réunit une fois par an, en assemblée ordinaire, dans la première quinzaine du mois de juin.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps sur convocation du comité de direction agissant de sa propre initiative ou sur la requête contresignée par quinze membres actifs, au moins.
L’assemblée générale ordinaire procède notamment à l’élection des membres du comité de direction.
Le vote a lieu au scrutin secret, s’il est demandé. Seuls les membres actifs présents peuvent prendre part au vote. Il ne sera ordonné que s’il est demandé par au moins cinq membres actifs présents.
Le président nomme des scrutateurs qui distribuent, recueillent et dépouillent les bulletins de vote et annoncent les résultats.
L’ordre du jour et la liste des candidats doivent être adressés aux membres du club par le bureau au moins deux semaines avant l’assemblée générale et quatre semaines avant une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE XII - RECETTES
Le droit d’entrée et la cotisation annuelle sont fixés par l’assemblée générale et payable lors de l’admission.
La cotisation annuelle est échue au 1er octobre de chaque année, soit au début de l’exercice annuel.
Le comité de direction peut créer d’autres recettes sous réserve d’approbation de deux tiers des membres actifs présents, lors d’une réunion hebdomadaire, à condition cependant, que tous les membres en soient informés au moins quatre semaines avant la dite réunion.
Les recettes résultant d’une manifestation publique, au sein du club ou au sein d’un cercle parrainé par le club, et dont le but est de recueillir des fonds, sont comptabilisés indépendamment des fonds administratifs du club et uniquement affectés à un but charitable ou culturel.
ARTICLES XIII - FINANCES
Le 1er novembre, au plus tard, le comité de direction approuve le budget des recettes et dépenses escomptées pour l’exercice annuel.
La comptabilité du club est vérifiée au moins une fois par an. Les commissaires-vérificateurs sont désignés par le comité de direction.
Le comité de direction désigne le ou les comptes bancaires ou compte de chèques postaux où les fonds du club seront mis en dépôt.
En cas d’empêchement des personnes habilitées à signer des chèques, le comité de direction désigne les personnes qui les remplacent à titre provisoire.
Les comptes et le rapport des vérificateurs seront soumis à l’approbation des membres du club lors de l’assemblée générale ordinaire de juin.
ARTICLE XIX - AMENDEMENT
Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres actifs présents, les amendements proposés devant être conformes à l’esprit du règlement général et du règlement intérieur du Kiwanis International-Europe. L’ordre du jour de cette assemblée et les propositions de modifications seront communiqués aux membres actifs au moins quatre semaines à l’avance.
ARTICLE XV
Au surplus, les dispositions du C.C.S. concernant les associations sont applicables aux présents statuts.
ARTICLE XVI - APPROBATION DU KIWANIS INTERNATIONAL EUROPE
Ces statuts, ainsi que tous les amendements ou additions n’auront force obligatoire de loi que s’ils sont approuvés par le Kiwanis International-Europe.
KIWANIS CLUB SARINE APPROUVE
Le Président Le Secrétaire KIWANIS INTERNATIONAL EUROPE
Paul Murith Christian Dumont